Mairie de Castelnau-Montratier
Mairie - Passeports et cartes d'identité
PIECES A FOURNIR
POUR LA CARTE D'IDENTITE ou LE PASSEPORT
- Réaliser une pré-demande sur le site Internet ANTS ( https://ants.gouv.fr/)
et imprimer la feuille récapitulative ou au moins récupérer le numéro.
- Prévoir 1 acte de naissance de moins de 3 mois délivré par la Mairie du lieu de Naissance seulement si cette dernière n'est pas rattachée à COMEDEC ou en cas de perte. Dans tous les cas connaitre la filiation ( nom + prénoms + date et lieu de naissance de vos parents).
- photos d'identité conforme aux normes officielles et de moins de 6 mois
prise chez un photographe ou photomaton ( photo scolaire refusée).
- 1 justificatif de domicile ( impôts, factures d'électricité, d'eau, de téléphone de moins de 1 ans).ou, si vous êtes hébergé majeur, attestation sur l'honneur de l'hébergeant avec son justificatif de domicile de moins de 1 an et sa carte d'identité originale.
- La carte nationale d'identité périmée. L'ORIGINAL
- Le passeport périmé. L'ORIGINAL (Carte d'identité en cours de validation si possible). + TIMBRE FISCAL de :
- 86 € pour les ADULTES
- 42€ pour les ENFANTS de + de 15 ans
- 17€ pour les enfants de - de 15 ans
Vous pouvez vous les procurer soit :
- Bureau de tabac équipé
- Timbre électronique en ligne sur timbres.impots
(https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp)
En cas de perte : Déclaration de perte à télécharger et remplir (https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/14011) qui sera à joindre à votre dossier quelque soit le titre concerné
+ un timbre fiscal de 25€ uniquement pour les CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ que vous aurez réglé directement sur le site de l'ANTS ou en bureau de tabac.
En cas de VOL: Déclaration de vol à faire à la gendarmerie quelque soit le titre
+ 25€ de timbre fiscal à acheter comme en cas de perte et uniquement pour les CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ.
Pour les enfants mineurs : Présence obligatoire de l'enfant lors du dépôt de la demande.
AVEC GARDE ALTERNEE
- S'il y a SÉPARATION ou DIVORCE: fournir le jugement.
- Autorisation parentale (des 2 parents et originaux CNI des deux parents).
- Justificatif de domicile des 2 parents + CNI des 2 parents.
Pour les majeurs vivants chez leurs parents:
- Attestation sur l'honneur de domicile des parents.
- Originaux CNI parents.
- Justificatif de domicile des parents.( factures ; téléphone; éléctricité, impôts.)