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Mairie de Castelnau-Montratier

Mairie de Castelnau-Montratier

1
Mairie / Passeports et cartes d'identité
1 Place Léon Gambetta
46170 Castelnau-Montratier (734 m)

A propos de Mairie de Castelnau-Montratier


PIECES A FOURNIR
 
 POUR LA CARTE D'IDENTITE ou LE PASSEPORT


- Réaliser une pré-demande sur le site Internet ANTS ( https://ants.gouv.fr/)
et imprimer la feuille récapitulative ou au moins récupérer le numéro.

- Prévoir 1 acte de naissance de moins de 3 mois délivré par la Mairie du lieu de Naissance seulement si cette dernière n'est pas rattachée à COMEDEC ou en cas de perte. Dans tous les cas connaitre la filiation ( nom + prénoms + date et lieu de naissance de vos parents).

- photos d'identité conforme aux normes officielles et de moins de 6 mois
prise chez un photographe ou photomaton ( photo scolaire refusée).

- 1 justificatif de domicile ( impôts, factures d'électricité, d'eau, de téléphone de moins de 1 ans).ou, si vous êtes hébergé majeur, attestation sur l'honneur de l'hébergeant avec son justificatif de domicile de moins de 1 an et sa carte d'identité originale.

- La carte nationale d'identité périmée. L'ORIGINAL

 - Le passeport périmé. L'ORIGINAL (Carte d'identité en cours de validation si possible). + TIMBRE FISCAL de :
- 86 € pour les ADULTES 
- 42€ pour les ENFANTS de + de 15 ans 
- 17€ pour les enfants de - de 15 ans 
Vous pouvez vous les procurer soit : 
- Bureau de tabac équipé 
- Timbre électronique en ligne sur timbres.impots 
(https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp)

En cas de perte :  Déclaration de perte à télécharger et remplir (https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/14011) qui sera à joindre à votre dossier quelque soit le titre concerné
+ un timbre fiscal de 25€ uniquement pour les CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ que vous aurez réglé directement sur le site de l'ANTS ou en bureau de tabac.

En cas de VOL:  Déclaration de vol à faire à la gendarmerie quelque soit le titre
+ 25€ de timbre fiscal à acheter comme en cas de perte et uniquement pour les CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ.

Pour les enfants mineurs :  Présence obligatoire de l'enfant lors du dépôt de la demande.
AVEC GARDE ALTERNEE
- S'il y a SÉPARATION ou DIVORCE: fournir le jugement. 
- Autorisation parentale (des 2 parents et originaux CNI des deux parents).
- Justificatif de domicile des 2 parents + CNI des 2 parents.

Pour les majeurs vivants chez leurs parents:
- Attestation sur l'honneur de domicile des parents.
- Originaux CNI parents.
- Justificatif de domicile des parents.( factures ; téléphone; éléctricité, impôts.)

 

Mairie de MOLIÈRES

Mairie de MOLIÈRES

2
Passeports et cartes d'identité / Mairie
Place De La Mairie
82220 Molières (7.7 km)
Mairie de Montcuq

Mairie de Montcuq

3
Mairie / Passeports et cartes d'identité
1 Place Des Consuls
46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc (13.9 km)

A propos de Mairie de Montcuq

Ouverture de Planning :
Le dernier vendredi de chaque mois à partir de 16h30.

Les remises de titre se font sur rendez-vous le lundi de 15h à 17h, le mercredi matin 11h à 12h30 et le vendredi de 13h30 à 14h30.

PIECES A FOURNIR POUR LES PERSONNES MAJEURS

POUR LA CARTE D'IDENTITE :
- Réaliser une pré-demande sur internet sur le site ANTS (https://ants.gouv.fr/) et imprimer la feuille récapitulative.

- 1 acte de naissance de moins de 3 mois délivré par la Mairie du lieu de Naissance (si la commune de naissance n'est pas rattachée à COMEDEC ou en cas de perte ou titre périmé au-delà de 5ans).

Dans tous les cas connaître la filiation (nom + prénoms + date et lieu de naissance de vos parents).

- 1 planche entière de photos d'identité conformes aux normes officielles. Prise chez un photographe ou photomaton (photo scolaire refusée). La photo ne doit être ni coupée ni collée sur la pré-demande, datée de moins d'un an et ne doit apparaitre sur aucun document officiel.

- 1 justificatif de domicile (Impôts, factures électricité, eau, téléphone de - 1 ans).
ou attestation sur l'honneur de domicile si adulte hébergé chez un tiers + la carte d'identité de l'hébergeant (original).

- La carte nationale d'identité périmée. L'ORIGINAL

                   En cas de perte : Déclaration de perte à télécharger sur 
(https://demarchesadministratives.fr/formulaires/apercu/199) à remplir, à joindre à votre dossier + 25€ de timbre fiscal à acheter soit dématérialisé lors de la pré-demande l’ANTS
(https://ants.gouv.fr/)) soit dans un bureau de tabac.

                  En cas de VOL : Déclaration de vol à faire à la gendarmerie + 25€ de timbre fiscal à acheter soit dématérialisé lors de la pré-demande l’ANTS (https://ants.gouv.fr/)) soit dans un bureau de tabac.

Pour les majeurs vivants chez leurs parents :

- Attestation sur l'honneur de domicile des parents.

- Originaux CNI de chacun des parents.

- Justificatif de domicile des parents. (Factures, téléphone, électricité, impôts de moins d'un an.)

POUR LE PASSEPORT 

- Réaliser une pré-demande sur internet sur le site ANTS ( https://ants.gouv.fr/) et imprimer la feuille récapitulative.

- 1 acte de naissance de moins de 3 mois délivré par la Mairie du lieu de Naissance (si la commune de naissance n'est pas rattachée à COMEDEC ou perte, ou périmé au-delà de 5ans).

Dans tous les cas connaitre la filiation (nom + prénoms + date et lieu de naissance de vos parents).

- 1 planche entière de photo conforme aux normes officielles.. Prise chez un photographe ou photomaton ( photo scolaire refusée). La photo ne doit être ni coupée ni collée sur la pré-demande, datée de moins d'un an et ne doit apparaitre sur aucun document officiel.

- 1 justificatif de domicile (Impôts, factures électricité, eau, téléphone de - 1 ans).
ou attestation sur l'honneur de domicile si adulte hébergé chez un tiers + la carte d'identité de l'hébergeant ( original).

- Carte d'identité en cours de validité
 - Le passeport périmé


                 En cas de perte : Déclaration de perte à télécharger
(https://demarchesadministratives.fr/formulaires/apercu/199) à remplir, à joindre à votre dossier.
                 En cas de VOL : Déclaration de vol à faire à la gendarmerie.

Pour les majeurs vivants chez leurs parents :

- Attestation sur l'honneur de domicile des parents.

- Originaux CNI de chacun des parents.

- Justificatif de domicile des parents. (factures, téléphone, électricité, impôts de moins d'un an)

TIMBRE FISCAL

- 86 € pour les ADULTES , acheteé soit dématérialisé lors de la pré-demande l’ANTS
(https://ants.gouv.fr/)) soit dans un bureau de tabac.

PIECES COMPLEMENTAIRES A FOURNIR POUR LES ENFANTS MINEURS :
 
 AVEC GARDE ALTERNEE


- S'il y a SÉPARATION ou DIVORCE : fournir le jugement complet ou une attestation sur l'honneur de garde alternée rédigée sur papier libre et signée des deux parents.

- Autorisation parentale (pour autoriser l'établissement du tritre de l'enfant) rédigée sur papier libre pour chacun des parents + originaux de leurs cartes d'identité).

- Justificatif de domicile des 2 parents + CNI des 2 parents.

- Présence obligatoire de l'enfant lors du dépôt de la demande.

TIMBRE FISCAL

- 42€ pour les ENFANTS de + de 15 ans

- 17€ pour les enfants de - de 15 ans

Mairie de L'HONOR-DE-COS

Mairie de L'HONOR-DE-COS

4
Mairie / Passeports et cartes d'identité
35 Chemin Du Four
82130 L'Honor-de-Cos (15.6 km)

A propos de Mairie de L'HONOR-DE-COS

Notre service CNI-Passeport est désormais prêt à vous accueillir. Il est inutile de nous contacter par téléphone.

Mairie de LAUZERTE

Mairie de LAUZERTE

5
Mairie / Passeports et cartes d'identité
5 Rue De La Mairie
82110 LAUZERTE (16.8 km)
MAIRIE DE LAFRANCAISE

MAIRIE DE LAFRANCAISE

6
Mairie / Passeports et cartes d'identité
Place De La République
82130 LAFRANCAISE (17.4 km)
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