Conditions Générales d'Utilisation

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Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de décrire les conditions de fonctionnement des sites www.rdv360.com et www.rdv360pro.com et les droits et responsabilités de chacun de ses intervenants dans le cadre de son utilisation.

Les sites www.rdv360.com et www.rdv360pro.com sont édités par la société WANTED MANIA, SASU à capital variable, au capital de 30.000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n°798 825 170 et dont le siège social se situe aux 116 Boulevard du Montparnasse à PARIS (14ème).

L'hébergement des sites est assuré par la société IBM, 17 avenue de l’Europe, 92275 Bois-Colombes Cedex.

 

Dans les présentes,

Site ou rdv360 : Désigne les sites Internet www.rdv360.com et www.rdv360pro.com

Utilisateur non-professionnel ou acheteur : Désigne les utilisateurs utilisant rdv360 à titre non professionnels (ex : pour prendre un rendez-vous).

Professionnel : Désigne les utilisateurs professionnels de rdv360.

Utilisateur : Désigne tous les utilisateurs de rdv360 (professionnels et non-professionnels).

 

 

CHAMP D’APPLICATION DES CGU

L'utilisation des services de rdv360 est réservée aux Utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des CGU dans leur intégralité et les ayant acceptées. L'acceptation des présentes conditions est entière et sans réserve. A défaut, l’utilisation du site et des services est interdite. Les présentes CGU s'appliquent à tous les utilisateurs de rdv360.

 rdv360 se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment dans le respect des règles légales applicables en la matière. L’utilisation de rdv360 sera soumise à l’acceptation des nouvelles conditions générales d’utilisation.

 

ARTICLE 1 - Le Service.

Pour les utilisateurs non-professionnels, rdv360 permet de rechercher un professionnel sur la base de différents critères dont, la ville, la spécialité ou la disponibilité. rdv360 permet également de prendre et de gérer ses rendez-vous chez les professionnels. L’utilisateur conserve le libre choix de son professionnel conformément à la législation légale et règlementaire applicable. L’utilisateur est informé que l’annuaire ne recense pas tous les professionnels existants.

Pour les utilisateurs professionnels, rdv360 permet la gestion de leurs rendez-vous grâce à un agenda personnalisé leur permettant d’afficher la disponibilité de leurs services et d’accepter les réservations en ligne ainsi que d'autres services aidant à la gestion de l'activité. Les professionnels peuvent aussi, sous leur responsabilité, indiquer des informations concernant leur activité sur leur page professionnelle tel que le prix et les caractéristiques des prestations qu’ils proposent.

 

ARTICLE 2 - Données personnelles et confidentialité

Pour pouvoir profiter du service, les utilisateurs doivent fournir des données personnelles les concernant. Ces données collectées sont exclusivement destinées aux professionnels chez qui les utilisateurs prennent rendez-vous ainsi qu'au site et à ses éventuels prestataires techniques.

L’utilisateur est informé du fait que, conformément à la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, il bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données qui le concerne, qu’il peut exercer en s’adressant au professionnel auprès duquel il a pris rendez-vous ou auprès de rdv360 par le biais de l'email suivant : contact@rdv360.com

 

Dispositions spécifiques aux données collectées par le biais des professionnels de santé

Les données collectées dans le cadre des rendez-vous auprès des professionnels de santé sont strictement destinées au professionnel de santé auprès duquel l’utilisateur aura sollicité un rendez-vous et au site en qualité de sous-traitant mandaté par chaque professionnel de santé.

Les professionnels de santé sont responsables du traitement des données à caractère personnel collectées par rdv360, au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

 

 

DISPOSITIONS GENERALES

 

ARTICLE 3 - Contenus mis en ligne et responsabilité.

Descriptions des prestations, tarifs, disponibilités, présentation de leur activité… Les professionnels sont pleinement responsables des contenus qu'ils choisissent de mettre en ligne sur rdv360.

Chaque utilisateur accepte de lui concéder gratuitement, sans limitation géographique, pour toutes les langues et pour la durée légale des droits, l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments utilisés (ex : textes, images, photos, liens, illustrations éventuelles, données diverses...etc.). Les utilisateurs garantissent rdv360 que les contenus mis en ligne sont conformes à la législation applicable, qu'ils sont titulaire des droits de propriété intellectuelle, qu'il ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et qu'ils ne font l'objet d'aucune action en contrefaçon ou autre.

 

ARTICLE 4 - Protection des données de rdv360 et propriété intellectuelle.

Tout le contenu et les fonctionnalités présents ou rendus disponible sur rdv360 en sont la propriété et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données. Toute utilisation de données ou d'informations provenant de rdv360 doit obligatoirement faire l'objet d'une autorisation écrite et préalable de la part de rdv360.

 

ARTICLE 5 - Création d'un compte sur notre site

7.1 L’utilisateur non-professionnel peut décider de créer un compte sur rdv360. Il lui sera alors demandé de renseigner un certain nombre de données personnelles. L’utilisateur est seul responsable de la gestion de son compte utilisateur. Le compte est non transférable et ne peut être céder ou partagé avec une autre personne.

7.1 L’utilisateur professionnel peut décider de créer un compte sur rdv360. Il lui sera alors demandé de renseigner un certain nombre de données relatives à son activité. L’utilisateur est seul responsable de la gestion de son compte utilisateur. Le compte est non transférable et ne peut être céder ou partagé avec une autre personne.

7.3. Les utilisateurs s’engagent à ce que les données communiquées soient à jour et exactes. rdv360 ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’inexactitude les données ainsi communiquées aux utilisateurs.

7.2 En créant un compte, l’utilisateur accepte de recevoir des communications de la part ou pour le compte de rdv360. Ces communications peuvent être transmises par tout moyen comme des e-mails, les messages texte, les messages SMS, notifications et des appels téléphoniques pouvant être automatisés. L’utilisateur peut à tout moment modifier son consentement à recevoir des communications.

 

ARTICLE 6 - Clôture du compte.

Clôture à l'initiative de l’utilisateur.
Un utilisateur peut clôturer son compte sur simple demande. La suppression du profil et des données personnelles y étant lié est définitive. rdv360 ne pourra pas être tenu pour responsable des conséquences de cette suppression. Cependant, les éventuels commentaires et évaluations et les autres contenus laissés par le membre sur rdv360 pourront être conservés.

Clôture à l'initiative de rdv360.
rdv360 se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer immédiatement, sans indemnité ni préavis, le compte d'un membre en cas de manquement à une des règles des présentes conditions générales d'utilisation.
La suppression du profil et des données personnelles y étant lié est définitive. rdv360 ne pourra pas être tenu pour responsable des conséquence de cette suppression.

 

ARTICLE 7 - Évaluation des professionnels.

Les utilisateurs peuvent se voir proposer l’opportunité de déposer un avis et une évaluation suite à un rendez-vous avec un professionnel. Les professionnels acceptent sans réserve le fait de pouvoir être évalué par les utilisateurs et acceptent que cette évaluation soit rendue publique sur rdv360. Les utilisateurs sont responsables des avis et évaluation qu’ils seraient amené à publier sur rdv360.

 

ARTICLE 8 - Responsabilité des transactions.

Les professionnels sont seuls responsables des informations communiquées sur leurs fiches (caractéristiques des prestations, prix, modalités…). Les accords d’achat-vente de service sont conclus directement les utilisateurs professionnels et les acheteurs. rdv360 n'exerce aucun contrôle sur les services proposés, ni sur la capacité des professionnels à fournir les prestations, ni la capacité des acheteurs à payer lesdites prestations. Les Acheteurs et professionnels assument toute la responsabilité des engagements qu'ils seraient amenés à prendre suite à la prise d’un rendez-vous sur rdv360.

 

ARTICLE 9 - Gestion des rendez-vous.

rdv360 offre la possibilité aux professionnels d’accepter les réservations des internautes en ligne. Chaque professionnel ayant choisi d’accepter la prise de rendez-vous en ligne s’engage à tenir l’agenda de ses disponibilités parfaitement à jour.

En cas d’empêchement pour un rendez-vous, les professionnels s’engagent à prévenir la personne ayant réservé dans un délai suffisant.

De leur côté, les utilisateurs non-professionnels s’engagent à utiliser le service de prise de rendez-vous en ligne avec considération pour le professionnel et à prévenir le professionnel en cas d’empêchement. Une utilisation abusive du service pourra se solder par une suspension de compte de la part de rdv360. Egalement, les professionnels ont la possibilité de bannir un internaute à leur discrétion.

D’une manière générale, les utilisateurs sont avertis qu’ils sont seuls responsables des rendez-vous qu’ils donnent ou qu’ils prennent sur rdv360 et que rdv360 n’exerce aucun contrôle sur ce point. Par conséquent, les utilisateurs dégagent rdv360 de toute responsabilité en cas de manquement d’un utilisateur à ses rendez-vous.

 

ARTICLE 10 - Obligation des utilisateurs.

Pour pouvoir s’inscrire, les utilisateurs doivent fournir des données personnelles les concernant.

Les comptes sont strictement personnels. Les utilisateurs de rdv360 sont responsables du maintien de la confidentialité de leur compte et de leur mot de passe. Les professionnels sont responsables de la validité des informations qu'ils ont fourni et doivent les maintenir à jour depuis leur espace personnel sur rdv360.
Les utilisateurs ne doivent pas utiliser rdv360 dans un but frauduleux ou en relation avec une activité illégale. rdv360 se réserve le droit de demander à tout moment, des informations et données d'identification complémentaires, ainsi que toutes pièces justificatives qu'il estimera utile.

Tout utilisateur utilisant rdv360 à des fins professionnelles certifie être en possession de toutes les autorisations, certificats ou diplômes obligatoires et avoir faire toutes les déclarations que pourraient nécessiter l'exercice de cette profession.

Tout usage illégal ou de manière générale non autorisé des services de rdv360 entraînera la suppression immédiate du compte. L’utilisateur s'engage en particulier à ne pas :

 

  • Tentative ou accès à des données qui ne vous sont pas destinées, telles que la connexion à un serveur ou un compte pour lequel l’accès ne vous est pas autorisé ;
  • Tester la sécurité de rdv360 ou enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification ;
  • L’accès, le suivi ou la copie de tout contenu ou information de ce site en utilisant un robot ou d'autres moyens automatisés ou tout processus manuel dans un but sans notre autorisation expresse et écrite;
  • Tout acte illégal ou malveillant contre les intérêts ou la réputation de rdv360, des utilisateurs ou nos services ;
  • Entreprendre toute autre activité que nous considérerions être en conflit avec l'esprit des présentes ;
  • Porter atteinte ou avoir de propos contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvant heurter la sensibilité des mineurs ;

  • Porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée, au droit ou à l'image d'un tiers ;

  • Etre dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;

  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;

  • Envoi de toute information inexacte, commettre une fraude ou de falsification des informations en rapport avec votre compte ;

     

L’utilisateur s'engage également à ne pas entraver ou perturber d’une quelconque manière, les services et les serveurs de rdv360 et à se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales qui lui sont communiquées par rdv360 pour la bonne mise en œuvre du service.

rdv360 se réserve le droit de refuser l'accès, de supprimer ou de suspendre un compte sans préavis, de retirer ou modifier du contenu s'il est en violation des lois applicables, de ces conditions d'utilisation ou de sa déontologie.

  

ARTICLE 11 - Responsabilité de rdv360

Disponibilité et évolution du service

L’utilisation du site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données.

L’Utilisateur est informé que le service peut être interrompu pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L’Utilisateur renonce à engager la responsabilité de rdv360 suite à l’indisponibilité des services.

Par ailleurs, l’Utilisateur renonce à engager la responsabilité de rdv360 dans cas ci-dessous, sans que cette liste ne soit limitative :
- De tout disfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site
- De perte de toute donnée
- De toute information consultée sur le Site qui ne serait pas mise en ligne par rdv360
- Des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie de fonctionnement du logiciel ou défaillance
- De tout dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur.

Par ailleurs, l'utilisateur reconnaît que les services relèvent d’un domaine complexe en matière de technologie informatique, qu'il n'a pas été possible de réaliser tous les tests d'utilisation. L'utilisateur accepte donc les éventuelles erreurs ou imperfections du logiciel ou du site et renonce à engager la responsabilité de rdv360 sur ce point.

Par ailleurs, Rdv360 se réserve la possibilité d’effectuer, toute amélioration ou évolution qu’il jugera utile sur le site et notamment, de modifier, d’ajouter, de suspendre ou de supprimer toute fonctionnalité. Les professionnels se déclarent informés que le site et ses fonctionnalités sont amenés à évoluer en permanence et ils l’acceptent sans réserve. Ils dégagent rdv360 de toute responsabilité sur ce point.

Informations sur rdv360

Rdv360 met en relation les Utilisateurs et héberge les contenus publiés par ces derniers. En sa qualité d’hébergeur, au sens de l'article 6.I.2 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 modifiée, Rdv360 ne peut voir sa responsabilité engagée du fait des activités ou des contenus stockés sur son Site. La responsabilité de Rdv360 se limite à celle prévue par les articles 6.I.2. et suivants de la Loi précitée. En conséquence, Rdv360 n'est pas tenu d'exercer un contrôle a priori sur la qualité, la sûreté, la véracité ou la licéité des Contenus déposés par les Utilisateurs.

Par ailleurs, Rdv360 met gratuitement à disposition de tous un annuaire. Face au nombre très important de fiches, Rdv360 ne garantit pas que les informations qui y apparaissent sont à jour ou sont correctes. En utilisant le site, l’utilisateur accepte de dégager rdv360 de toutes responsabilités concernant d'éventuelles inexactitudes des contenus et informations présentés et ce quelle que soit la cause ou la nature des inexactitudes et quelle qu'en soit les conséquences pour lui ou les tiers.

Le Site se réserve le droit de supprimer tout contenu sans avertissement préalable et sans préavis.

Aucune responsabilité pour des sites web tiers

Les professionnels peuvent insérer des liens vers des sites web extérieurs sur leur fiche (ex : lien vers leur propre site). Nous ne disposons pas de contrôle sur les sites web extérieurs, par conséquent, nous n’assumons pas la responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites ou les sociétés qui les possèdent ou les exploitent. En outre, nous ne pouvons pas censurer ou modifier le contenu de tout site tiers. En utilisant notre site, vous nous dégagez expressément de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site web de tiers.


ARTICLE 12 - Cookies et adresses IP des internautes.

Cookies

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, rdv360 pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur.

Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur rdv360. Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’utilisateur pour une durée variable allant jusqu'à 1 an, et pourront être lus et utilisés par rdv360 lors d'une visite ultérieure de l’utilisateur sur rdv360.
L'utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur. Dans un tel cas, la navigation sur rdv360 ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’utilisateur l'empêche d'utiliser certains services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage.
Les utilisateurs ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet.

Adresses IP des internautes

L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. rdv360 se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique des utilisateurs. L'adresse IP sera conservée pendant la durée requise par la loi. rdv360 devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un utilisateur à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l’utilisateur en cas de communication de cette information par un fournisseur d'accès à internet.

 

DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX PROFESSIONNELS

 

ARTICLE 13 - NATURE DES FORMULES ET TARIFS

Les offres et les fonctionnalités proposées par rdv360 sont présentées sur le site et au sein du logiciel. Rdv360 se réserve la possibilité de modifier ou de supprimer ses offres ou d’en créer de nouvelles. Il peut en outre modifier la nature et les tarifs des différents abonnements, comptes, formules ou fonctionnalités à tout moment. Les modifications ou évolutions s’appliqueront aux comptes déjà existants. Les professionnels utilisant le service sont conscients que rdv360 peut le faire évoluer à tout moment. Ils acceptent ce point sans réserve sans pouvoir engager la responsabilité de rdv360.

Cependant, les professionnels ayant souscrit à une formule payante garderont le bénéfice de leur abonnement pendant la durée souscrite ou seront remboursés au prorata temporis du temps d'abonnement restant si le maintien de l'abonnement initial n'est pas possible ou si ils souhaitent le résilier de façon anticipée.

 

ARTICLE 14 - SITE INTERNET

Une des fonctionnalités proposées par rdv360 inclus la mise en place et l'hébergement d'un site Internet pour le professionnel. Cette fonctionnalité fait l'objet des dispositions spécifiques suivantes : La mise en oeuvre de la création du site est soumise à un engagement d'abonnement d'un an de la part du professionnel. Le concours de rdv360 dans la mise en place du site se limite à installer le modèle type de site préalablement choisi par le professionnel dans une liste proposée par rdv360 et à lui fournir l'accès à une console qui lui permettra de modifier les contenus de modèle par lui même afin de les personnaliser.

 

ARTICLE 15 - COMMANDE DE L'ABONNEMENT

Les professionnels peuvent choisir de souscrire à un ou plusieurs abonnements payant afin de bénéficier de fonctionnalités étendues. La gestion, la souscription ou la résiliation des abonnements se fait depuis l’espace personnel du professionnel.

Choix de l’abonnement

Depuis leur espace membre, les professionnels pourront sélectionner les abonnements souhaités. Les professionnels auront alors la faculté de vérifier l’abonnement choisi, ainsi que son prix et sa durée. Si leur commande leur convient, les professionnels pourront la valider.

Paiement par le professionnel

Les paiements des abonnements se font par carte bancaire par l’intermédiaire de notre plateforme de paiement sécurisé. Le professionnel certifie être titulaire de tous les droits et pouvoir concernant le moyen de paiement qu’il choisira d’utiliser. Le paiement sera débité une seule fois au début de la période (pour les abonnements annuels).

Confirmation de commande et facturation

Le professionnel recevra une confirmation de commande sur l'email renseigné dans son compte personnel dans les 24h suivant la validation de celle ci. Le professionnel recevra, par email également, une facture correspondant à sa commande dans les 24h suivant son acceptation par nos services et la bonne réception du paiement.

 

ARTICLE 16 - DURÉE DE L'ABONNEMENT ET RÉSILIATION

L’abonnement prend effet à compter de l’encaissement par le site du paiement correspondant. La durée de l’abonnement est celle mentionnée sur le site au jour de la commande. La commande donne lieu à une exécution immédiate de la mise en place du service, par conséquent, aucune annulation n'est possible.

Le professionnel peut demander à résilier son abonnement à tout moment. Pour résilier, il devra suivre la procédure de résiliation prévue dans son espace membre professionnel. L’abonnement sera alors résilié à la survenance de son terme.

Dans le cas d’une absence de paiement au terme de la durée de l'abonnement, le contrat sera considéré comme résilié et le compte du professionnel sera suspendu. Rdv360 s’engage à conserver les données du client 30 jours après la date de résiliation. Au-delà, les données du client pourront être détruites sans préavis.

 

ARTICLE 17 - RÉSILIATION ANTICIPÉE DE L'ABONNEMENT

En cas de manquement du professionnel à l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales, le site pourra résilier l’abonnement et suspendre l’accès du compte du professionnel de plein droit et sans intervention du juge. La résiliation de l’abonnement au tort du professionnel est sans préjudice des éventuels dommages-intérêts auxquels le site pourrait prétendre du fait du manquement du professionnel.

 

ARTICLE 18 - SMS

Le professionnel a la possibilité d’envoyer des messages par SMS via rdv360. Pour pouvoir envoyer des SMS, le professionnel doit disposer d’un forfait suffisant. Au cas ou le forfait SMS du professionnel serait insuffisant, rdv360 proposera au professionnel d’acheter un forfait de SMS. Les forfaits de SMS achetés ne sont pas remboursables.

 

ARTICLE 19 - MAILING PAR SMS OU EMAIL

Les professionnels ont la possibilité d’envoyer des mailing d’information via rdv360 par SMS ou email. Toute utilisation de ce service se fait sous la responsabilité du professionnel qui s’engage à n’envoyer des messages qu’aux seules personnes qui ont accepté de les recevoir selon les lois en vigueur. Par ailleurs, rdv360 se réserve le droit de refuser l’envoi d’un mailing jugé non conforme.

 

 

AUTRES DISPOSITIONS

 

ARTICLE 20 - Informations nominatives.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concerne. Il peut l’exercer en s’adressant au site par le formulaire de contact.

 

ARTICLE 21 - Déclaration CNIL.

Le fichier de rdv360 comportant les données personnelles des utilisateurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

 

ARTICLE 22 - Droit applicable.

Les présentes conditions générales d‘utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé aux utilisateurs de se rapprocher du service client de la société rdv360 afin de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

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