CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE (CGU-CGV)



PREAMBULE


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU-CGV) s’appliquent à la fourniture de tout logiciel SaaS « Rdv360 », sites internet accessibles au Nom de domaine www.Rdv360.com et sous-Nom de domaine, édités par la société WANTED MANIA.

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente s’appliquent entre :

 

- La société WANTED MANIA qui est une société par action simplifiée unipersonnelle au capital variable de 30.000 euros, immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro B 798 825 170 et dont le siège social se situe 116 Bd de Montparnasse, 75014 PARIS ;

 

- Toute personne utilisant le logiciel SaaS « Rdv360 » et/ou les sites internet accessibles via le Nom de domaine www.Rdv360.com et sous-Noms de domaine liés.


Celles-ci seront dénommées après « une Partie » seule ou « les Parties » ensemble.


 

MENTIONS LÉGALES

Les logiciels SaaS « Rdv360 », les sites internet accessibles au Nom de domaine www.Rdv360.com et les sous-Nom de domaine sont exploités par la société WANTED MANIA SASU au capital variable de 30.000 euros, immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro B 798 825 170 et dont le siège social se situe 116 Bd de Montparnasse, 75014 PARIS.
 

Directeur de la publication : Monsieur Ludovic DILIGEART, Président.
 

Hébergeur des Services : ONLINE SAS, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR 35 433115904.
 

 

SOMMAIRE

 

I. LEXIQUE

II. OBJET DES CONDITIONS GENERALES

III. OBJET DU SERVICE

IV. LICENCE D’UTILISATION

V. ACCES AU SITE INTERNET

VI. UTILISATION DU SITE INTERNET

VII. CREATION DU COMPTE UTILISATEUR

VIII. FONCTIONNEMENT DU COMPTE UTILISATEUR

IX. ABONNEMENTS PAYANTS

X. PAIEMENT ET FACTURATION

XI. DUREE DE L’ABONNEMENT

XII. RESILIATION

XIII. CREATION D’UN SITE INTERNET

XIV. SMS ET MAILINGS

XV. CLOTURE DU COMPTE UTILISATEUR

XVI. RESPONSABILITES

XVII. GARANTIE D’EVICTION

XVIII. FORCE MAJEURE

XIX. TRAITEMENT DES DONNEES

XX. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

XXI. PROPRIETE INTELLECTUELLE

XXII. MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS

XXIII. DROIT APPLICABLE, INTERPRETATION, REGLEMENT AMIABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

 


            I.          LEXIQUE

 

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition.

 

Abonnement : désigne la fourniture des droits d’exploitation du Logiciel Rdv360 par la Société WANTED MANIA, à des Utilisateurs Professionnels contre le paiement d’une redevance.

 

Annuaire : désigne la liste des personnes inscrites sur le site internet https://www.Rdv360.com qui ont créé un compte-utilisateur à titre professionnel.

 

Identifiant : désigne l’adresse mail nécessaire à l’identification de l’Utilisateur Particulier et de l’Utilisateur Professionnel qui sont inscrits pour accéder à leur compte.

 

Pseudonyme : désigne le nom choisi par l’Utilisateur pour s’identifier sur Rdv360.

 

Professionnel(s) : désigne les personnes morales inscrites dans l’Annuaire auprès desquelles l’Utilisateur Particulier peut prendre rendez-vous.

                                                       

Logiciel : désigne le logiciel-service SaaS « Rdv360 » édité par la Société.

 

Mot de passe : désigne la succession de caractères dont l’Utilisateur inscrit, doit conserver le secret lui permettant avec son identifiant d’accéder à son compte.

 

Nom de domaine / sous-Nom de domaine :    https://www.Rdv360.com et sous-Nom de domaine liés tels que https://www.site.Rdv360.com/themes.

 

Parties : désigne ensemble la société WANTED MANIA et les Utilisateurs de Rdv360.

 

Rdv360 : désigne le logiciel SaaS « Rdv360 » édité par la société WANTED MANIA, le Site et les Noms de domaines liés.

 

Service(s) : prestation(s) mise(s) à la disposition des Utilisateurs par la Société sur le Logiciel Rdv360.

 

Site(s) : désigne le(s) site(s) internet lié(s) aux Noms de domaine et sous-Noms de domaine https://www.Rdv360.com sur lesquels est édité le Logiciel.

 

Société : désigne la société WANTED MANIA.

 

Stripe : désigne le système de paiement sécurisé proposé par la société WANTED MANIA

 

Utilisateur(s) : désigne toute(s) personne(s) physique(s) ou morale(s) utilisant Rdv360 à titre de particulier(s) ou de professionnel(s).

 

Utilisateur(s) Particulier(s) : désigne toute(s) personne(s) physique(s) utilisant les Rdv360.

 

Utilisateur(s) Professionnel(s) : désigne toute personne morale utilisant le Site à des fins professionnelles.

 

            II.         OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’utilisation du logiciel SaaS Rdv360 et des Noms de domaine liés ; que ce soit une utilisation de la version gratuite de Rdv360 par les Utilisateurs Particuliers et Utilisateurs Professionnels, ou une utilisation de la version payante par les Utilisateurs Professionnels.


 

            III.         OBJET DU SERVICE

 

Pour les Utilisateurs Particuliers, Rdv360 permet de :

 

-       rechercher un Professionnel sur la base de différents critères dont la ville, la spécialité ou la disponibilité des Professionnels y sont répertoriés ;

 

-       choisir un Professionnel, en étant informé que l’Annuaire ne recense pas tous ceux existants ;

 

-       prendre un ou plusieurs rendez-vous en ligne ;

 

-       acheter des produits en ligne sur les sites internet des Utilisateurs Professionnels, édités et/ou créés par la Société.

 

Pour les Utilisateurs Professionnels, Rdv360 permet de :

 

-       gérer leurs rendez-vous grâce à un agenda personnalisé, permettant d’afficher la disponibilité de leurs services et d’accepter les réservations en ligne ;

-       gérer des logiciels de caisse et autres fonctionnalités ;

 

-       indiquer certaines informations concernant leur activité, sur leur page professionnelle telles que le prix et les caractéristiques des prestations qu’ils proposent ;

 

-       éditer l’édition d’un site internet, avec ou sans réservation de nom de domaine par la Société ;

 

-       créer ledit site internet par Rdv360 avec une licence d’utilisation, sans cession de droits d’auteur.


 

           IV.         LICENCE D’UTILISATION

 

Rdv360 concède à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation du Logiciel, pendant toute la durée du contrat et pour le monde entier.

 

Le droit d’utilisation correspond au droit de représenter et de mettre en œuvre le Logiciel en tant que service via une connexion à un réseau de communications électroniques.

 

L’Utilisateur Professionnel ne pourra en aucun cas mettre les Services à disposition d’un tiers, et s’interdit strictement toute autre utilisation, en particulier toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative.

 

L’Utilisateur Professionnel ne peut utiliser Rdv360 que conformément à son abonnement.

 

Par conséquent, la licence relative au Logiciel n’est concédée que dans le seul et unique but de permettre à l’Utilisateur Professionnel l’utilisation des Services du Logiciel, à l’exclusion de toute autre finalité.


 

            V.         ACCES AU SITE INTERNET

 

V.1. Généralités

 

Le Site est ouvert à tous les Utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24H, 7/7J, sauf interruption programmée ou non, par la Société ou ses prestataires pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure (tel que défini aux présentes).

 

La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

 

La Société ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu.

 

La Société ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

 

Tout Utilisateur peut accéder aux sous-Nom de domaine suivants :  beaute.Rdv360.com, sante.Rdv360.com, logiciel-auto-ecole.Rdv360.com, logiciel-veterinaire.Rdv360.com, mairie-administration.Rdv360.com, logiciel-pro.Rdv360.com, sans s’identifier.

 

Dès lors, l’Utilisateur a accès à une présentation du logiciel Rdv360 dans le secteur identifié par ledit sous-Nom de domaine.

 

ex : beauté.Rdv360.com fait référence aux logiciels pour les salons de coiffure et d’esthétique

 

IV.2. Pour l’Utilisateur Particulier via le nom de domaine www.Rdv360.com

 

Pour accéder à l’Annuaire, l’Utilisateur Particulier peut le faire sans s’identifier.

 

Pour accéder à la prise de rendez-vous en ligne, l’Utilisateur Particulier doit créer un compte-utilisateur ou renseigner ses identifiants de connexion que sont : adresse email et mot de passe s’il a déjà un compte-utilisateur valide.

 

Pour créer un compte-utilisateur, se rendre à « VII. CREATION DU COMPTE UTILISATEUR ».

 

IV.3. Pour le l’Utilisation Professionnel via le sous-Nom de domaine pro.Rdv360.com et le sous-Nom de domaine pro.Rdv360.com

 

Afin d’accéder au sous-Nom de domaine pro.Rdv360.com, l’Utilisateur Professionnel doit s’identifier par son adresse email et son mot de passe. S’il n’a pas déjà de compte utilisateur, il doit en créer un compte-utilisateur. (Voir « VII. CREATION DU COMPTE UTILISATEUR ».).

 

Afin d’accéder au sous-Nom de domaine site.Rdv360.com, l’Utilisateur Professionnel peut se connecter en renseignant : Adresse mail, pseudonyme, mot de passe ou créer un compte via « déjà membre ? » et renseigner son pseudonyme et son mot de passe.

 

L’Utilisateur Professionnel n’est pas obligé de se connecter tant qu’il ne passe pas une commande d’édition/création de site internet.

 

Pour ce faire, il devra souscrire à un abonnement à 39,90 euros. (Voir « IX. ABONNEMENTS PAYANTS »).

 

 

 

           VI.         UTILISATION DU SITE INTERNET

 

En utilisant Rdv360, l’Utilisateur s’engage à être en capacité juridique de contracter.
 

En utilisant le Site internet dans sa version gratuite ou payante, l’Utilisateur s’engage à :

 

- fournir à la Société son adresse électronique, adresse postale ou autres coordonnées correctes et exactes. De même, l’Utilisateur autorise la Société à utiliser ses données pour qu’elle puisse contacter l’Utilisateur dans le cadre de sa commande. En cas de changement de la situation telle que déclarée au jour de la création du compte, l’Utilisateur s’engage à mettre à jour les informations le concernant sur ladite interface.

 

- utiliser Rdv360 sous sa propre identité, sans fraude ou fausse déclaration, l’utilisation du compte-utilisateur étant strictement personnelle. En cas de perte et/ou oubli du mot de passe, le titulaire du compte pourra demander la réinitialisation de son mot de passe à partir du Site via l’onglet « Mot de passe oublié ? » ;

 

- ne pas communiquer ses informations d’identification et de mot de passe à aucun tiers, ni à les prêter, donner, vendre, ni mettre le compte à disposition d’un tiers, pour quelque raison que ce soit. Dans le cas contraire, la responsabilité de la Société ne pourra être aucunement engagée en cas d’utilisation frauduleuse de ces informations.

 

En cas d’utilisation frauduleuse des identifiants de connexion de l’Utilisateur du fait d’une faute ou négligence imputable à ce dernier, l’Utilisateur sera responsable envers la Société de toute perte ou détérioration de données quelles qu’elles soient et plus généralement de tout dommage subi en raison d’une utilisation de Rdv360 non conforme aux règles édictées dans les présentes CGU/CGV.

 

 

         VII.         CREATION DU COMPTE UTILISATEUR

 

VII.1. Généralités

 

Pour pouvoir utiliser Rdv360, l’Utilisateur peut préalablement créer un compte regroupant ses informations.

 

En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales.

 

Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs.

 

L’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.

 

Lors de la création de son compte, l’Utilisateur doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. L’Utilisateur est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer des produits.

 

En créant un compte-utilisateur, l’Utilisateur accepte de recevoir de la part ou pour le compte de Rdv360 des communications électroniques aux coordonnées qu’il a transmis. Ces communications peuvent être transmises par tout moyen (notamment par SMS, mails, notifications et appels téléphoniques pouvant être automatisés).

 

L’Utilisateur peut, à tout moment, modifier son consentement à recevoir des communications.

 

VII.2. Pour l’Utilisateur Particulier

 

Afin de créer un compte-utilisateur, l’Utilisateur Particulier doit renseigner les mentions des champs suivants : Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email et mot de passe sur www.Rdv360.com via le chemin Mon Compte>Particuliers

        

VII.3. Pour le l’Utilisateur Professionnel

 

Afin de créer un compte-utilisateur, l’Utilisateur Professionnel doit renseigner des mentions des champs suivants : Prénom, nom, adresse email, mot de passe sur pro.Rdv360.com ou sur www.Rdv360.com via le chemin Mon Compte>Professionnels.

 

Il doit ensuite renseigner un certain nombre d’éléments relatifs à son activité professionnelle.


 

        VIII.         FONCTIONNEMENT DU COMPTE UTILISATEUR

 

Afin de permettre à l’Utilisateur d’accéder à son compte, ce dernier devra indiquer son identifiant et son mot de passe qu’il aura choisi lors de la création de son compte et dont il devra conserver le secret. 

 

L’Utilisateur est seul responsable de la gestion de son compte-utilisateur.

 

Le compte-utilisateur est non-transférable et ne peut être cédé ou partagé avec une autre personne.

 

VIII. 1. Pour l’Utilisateur Particulier

 

VIII.1.1. Annuaire

 

L’Utilisateur Particulier peut accéder à l’Annuaire de Professionnels répertoriés par le Site, en fonction de leur situation géographique et de leur spécialité, directement sur la page d’accueil.

 

Il lui suffit :

-  a) soit d’entrer le nom ou partie de nom d’un Professionnel, une liste de résultats concordants est alors proposé dans un onglet déroulant parmi lequel l’Utilisateur Particulier peut choisir ; s ‘il choisit un Professionnel, il est redirigé sur la page du Professionnel ;

 

- b) soit de choisir une spécialité parmi celles proposées dans un onglet et d’entrer le nom d’une ville, l’Utilisateur Particulier est redirigé sur une page sur laquelle figure une liste de Professionnels proposés, avec leurs coordonnées.

 

L’Utilisateur Particulier peut également rechercher un Professionnel dans l’annuaire sur la page de son compte dans la barre de menu, qui est une barre de recherche sur laquelle l’Utilisateur Particulier peut procéder de la même manière qu’au b).

 

VIII.1.2. Prise de rendez-vous

 

Sur l’Annuaire, l’Utilisateur Particulier peut, soit cliquer sur le Professionnel et être redirigé sur la fiche du Professionnel, soit cliquer directement sur « Prendre RDV ».

 

Les disponibilités du Professionnel sont alors présentées.

 

L’Utilisateur Particulier est informé que Rdv360 n’exerce aucun contrôle sur les services ou prestations proposés, ni sur la capacité des Professionnels à fournir des prestations.

 

Rdv360 ne peut être responsable de l’indisponibilité des Professionnels, en raison soit d’une forte affluence, soit d’une carence de Professionnels inscris ou existants dans un secteur géographique, soit pour toutes autres raisons que Rdv360 ne maîtrise pas.

 

Par ailleurs, l’Utilisateur Particulier est informé que le site a un simple rôle d’intermédiaire technique, Rdv360 n’exerce pas non plus de contrôle sur les créneaux disponibles à la réservation en ligne.

 

Le Professionnel est le seul administrateur et le seul responsable de la gestion des créneaux de réservation en ligne.

 

Par conséquent, les rendez-vous pris par l’intermédiaire du site doivent toujours être confirmés directement auprès du Professionnel.

 

La prise de rendez-vous engage l’Utilisateur Particulier à utiliser le service de prise de rendez-vous en ligne avec considération pour l’Utilisateur Professionnel et à le prévenir en cas d’empêchement. Toute utilisation abusive du service pourra se solder par une suspension de compte voire une suppression du compte.

 

L’Utilisateur Particulier peut recevoir un SMS ou un email pour la prise de rendez-vous. A cet effet, il accepte formellement l’usage du courrier électronique et des SMS.

 

VIII.1.3. Interface du compte-utilisateur

 

L’Utilisateur Particulier peut accéder à une interface utilisateur, sur son compte-utilisateur en cliquant sur la page d’accueil sur « Mon compte » et en entrant ses identifiants de connexion.

 

Sur cette interface, il peut :

- faire une recherche dans l’Annuaire, sur la barre de menu,

- accéder à des onglets sur la barre latérale gauche, et cliquer au choix sur un onglet parmi :

o   mes informations : l’Utilisateur Particulier peut renseigner des données personnelles telles que ses civilité, nom, prénom, adresse email, adresse postale, coordonnées téléphoniques. Il peut également modifier son mot de passe en cochant la case « Modifier mon mot de passe » et en inscrivant un nouveau mot de passe ;

o   mes rendez-vous : l’Utilisateur Particulier peut voir la liste de ses rendez-vous pris, leurs dates et horaires, ainsi que leurs statuts ;

o   mes Professionnels : l’Utilisateur Particulier peut voir une liste des Professionnels qu’il a consultée ou avec lesquels un rendez-vous est à prévoir ;

o   se déconnecter : l’Utilisateur Particulier est redirigé sur la page d’accueil de manière anonyme s’il clique sur cet onglet.

 

VIII.2. Pour l’Utilisateur Professionnel

 

VIII.2.1. Gestion des rendez-vous

 

L’Utilisateur Professionnel a la possibilité d’accepter la réservation de ses services en ligne par l’Utilisateur Particulier.

 

Dans le processus de réservation, le site est considéré comme un sous-traitant technique de l’Utilisateur Professionnel, ce qui signifie que le Site agit au nom de l’Utilisateur Professionnel et sous son contrôle uniquement.

 

L’Utilisateur Professionnel est donc l’unique responsable de toutes les actions liées à la réservation que le Site pourra mettre en œuvre le concernant.

 

L’Utilisateur Professionnel est averti et accepte sans réserve que le Site pourra envoyer en son nom des emails ou SMS à l’Utilisateur Particulier dans le cadre des réservations, comme par exemple, des confirmations ou rappels de rendez-vous.

 

L’Utilisateur Professionnel peut gérer les créneaux horaires qu’il rend disponible à la réservation en ligne ou les bloquer à tout moment depuis son compte-utilisateur.

 

Il est averti que Rdv360 n’exerce aucun contrôle sur son agenda et sur les créneaux qu’il laisse à disposition des réservations en ligne.

 

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur Professionnel de bloquer les créneaux où il n’est pas disponible pour la prise de rendez-vous en ligne.

 

Par conséquent, la Société n’est en aucun cas responsable d’une quelconque annulation ou indisponibilité de l’Utilisateur Professionnel consécutivement à la programmation d’un rendez-vous par un Utilisateur Particulier via le service de réservation en ligne.

 

Par ailleurs, l’Utilisateur Professionnel garantit au Site que les créneaux qu’il laisse disponible à la réservation en ligne sont à jour et peuvent être réservés par les Utilisateurs Particuliers.

 

VIII.2.2. Compte-utilisateur de l’Utilisateur Professionnel

 

L’Utilisateur Professionnel est redirigé sur son interface après s’être identifié. Il peut dès lors, sur la barre de menu :

 

- cliquer sur l’onglet « Agenda », lequel redirige sur l’interface « Agenda », composée de quatre interfaces, au choix jour/3jours/semaine/liste qui  permettent des présentations différentes des rendez-vous de l’Utilisateur Professionnel sur une période donnée ;

 

- cliquer sur l’onglet « Clients », lequel redirige vers la liste des clients de l’Utilisateur Professionnel qui ne sont pas obligatoirement Utilisateurs Particuliers de Rdv360, il peut importer/exporter des fiches clients, ajouter un nouveau client en entrant les données personnelles suivantes : genre (homme/femme/enfant), nom, prénom, date de naissance du client, adresse postale, l’origine du client (parmi une liste d’origines créée par l’Utilisateur Professionnel), coordonnées (téléphone, adresse email) et mots clés ; (voir « Données personnelles »)

 

- cliquer sur l’onglet « Caisse », lequel redirige vers une interface qui comprend une sous barre de menu avec une possibilité de cinq sous onglets :

 

 

o   « Caisse » (l’Utilisateur Professionnel peut choisir une prestation ou un service qui apparaît avec le montant TTC, se rapportant à ce qu’il facture. Il peut procéder au paiement, supprimer la prestation ou la mettre en attente. Il peut voir la liste des produits et services choisis et le montant total.  Il peut ajouter un nouveau client en enregistrant le ticket, mettre un mot personnalisé au client. L’Utilisateur Professionnel peut choisir le vendeur qui traite la commande, il peut sélectionner « Payer » et sélectionner le montant payé et le moyen de paiement utilisé ainsi que choisir la date du paiement. Une fenêtre pop-up apparaît alors avec la possibilité d’imprimer le ticket, le télécharger, l’envoyer, ou l’annuler). A ce titre, Rdv360 délivre une attestation de conformité, qui engage la Société ;

 

o   « Ticket en attente » (l’Utilisateur Professionnel peut consulter et sélectionner ses tickets en attente pour les reprendre et poursuivre la transaction) ;

 

o   « Journées et tickets de caisse » (l’Utilisateur Professionnel peut accéder aux tickets du jour ou d’un jour donné avec leur statut « en attente » ou « encaissés », les montants encaissés inscrits HT et TTC, à la liste des opérations, des encaissements et à la synthèse de la journée dont les montants en caisse, chiffres d’affaires, moyens de paiement utilisés) ;

 

o   « Synthèse des ventes » (l’Utilisateur Professionnel peut accéder à la synthèse des ventes sur une période donnée qu’il choisit, avec plusieurs sous-onglets : chiffres d’affaires, chèques cadeaux, règlements, fonds de caisse. Il est possible d’exporter toutes les opérations sur Excel ;

 

o   « Configuration de la caisse » (le sous onglet « Configuration de la caisse » renvoi à l’onglet « Configuration » sous-onglet « Caisse ») ;

 

-  cliquer sur l’onglet « Stock », l’Utilisateur Professionnel a la possibilité de cliquer sur plusieurs onglets dans une sous barre de menu :

 

o   « Etat du stock », sur lequel s’affiche la liste de tous les produits, avec la possibilité pour l’Utilisateur Professionnel de ne voir que la liste des produits en stock ou en rupture, la liste comporte l’indication de la référence et le nom du produit, le fournisseur, la quantité, le prix du produit HT et TTC et le total du stock. L’Utilisateur Professionnel peut cliquer sur « Entrée de stock » ou « Sortie de stock », une fenêtre pop-up apparaît sur laquelle l’Utilisateur Professionnel a la possibilité d’indiquer la date, le fournisseur, la description du produit, de choisir un produit parmi la liste, de valider ou annuler l’ajout ou la suppression du produit dans le stock ;

 

o   « Entrée ou sortie de stock », sur lequel s’affiche la liste des mouvements (entrée et sortie de stock) avec la possibilité pour l’Utilisateur Professionnel d’indiquer une entrée ou une sortie de stock, comme dans l’onglet précédent ;

 

o   « Fournisseurs », sur lequel figure la liste des fournisseurs de l’Utilisateur Professionnel avec la possibilité pour l’Utilisateur Professionnel d’ajouter des fournisseurs. Il peut rechercher parmi la liste des fournisseurs en cochant la société, le prénom ou le nom comme critère. Il peut également exporter ses fichiers de fournisseurs sur Excel ;

 

-  cliquer sur l’onglet « Stats », sur lequel l’Utilisateur Professionnel a la possibilité de cliquer dans une barre de menu sur les onglets :

 

o   « Tableau de bord », l’Utilisateur Professionnel a la possibilité de consulter des graphiques statistiques sur son activité ;

 

o   « Configuration », l’Utilisateur Professionnel a la possibilité de personnaliser son tableau de bord tel qu’ajouter un widget (chronologie, chiffres, tableau, diagramme), de le renommer et de choisir la couleur du fond ;

 

-  cliquer sur l’onglet « Config », sur lequel l’Utilisateur Professionnel a la possibilité de choisir sur une barre latérale gauche, plusieurs onglets afin de personnaliser son utilisation de Rdv360 :

 

o   Fonctionnalités : Un pop-up apparaît, il est possible pour l’Utilisateur Professionnel de gérer les modules qu’il souhaite sur son compte-utilisateur, en cliquant sur Oui ou Non. Il a le choix parmi : « Agenda », « Caisse », « Gestion des forfaits », « Produits », « Réservations en ligne », « Stock » ;

 

o   Mon établissement : L’Utilisateur Professionnel a la possibilité de renseigner des informations sur son activité, que sont le nom de l’établissement, le secteur, la devise, la timezone, les horaires d’ouverture, l’adresse postale, les coordonnées, les informations sur l’entreprise (la forme de la société, le capital, le numéro SIRET, code NAF, numéro TVA) ainsi que d’ajouter un texte personnalisé pour figurer sur la page de réservation, ainsi que des photographies pour figurer sur la page de réservation également). La Société, en tant qu’hébergeur, ne contrôle pas le contenu mis en ligne par l’Utilisateur Professionnel. A ce titre, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée pour le contenu publié par l’Utilisateur Professionnel sous réserve de la mise en œuvre de l’article 6.2 de la loi dite « LCEN » du 21 juin 2004 ;

 

o   Agendas : L’Utilisateur Professionnel a la possibilité d’avoir la liste de ses agendas sur cette interface. Elle peut ajouter un agenda, le lier à une personne utilisant Rdv360 en son nom, personnaliser le nom de l’agenda, les prestations qui s’y réfèrent, les créneaux d’ouverture de réservation en ligne. L’Utilisateur Professionnel peut également cliquer sur un onglet « Réglages généraux » qui permet de choisir l’affichage de l’interface Agenda, de choisir le délai jusqu’au quel il est possible de prendre rendez-vous, avant le début du rendez-vous, de personnaliser la réception d’une alerte pour prévenir d’un nouveau rendez-vous ;

 

o   Prestations : l’Utilisateur Professionnel a la possibilité de créer des catégories de prestations sur l’onglet « Catégories » et d’y accoler une couleur et une image, il a la possibilité de créer des prestations et les insérer dans les catégories créées, les ajouter à l’agenda et aux réservations en ligne, ainsi que d’importer ou d’exporter des prestations via un fichier au format XLSX ;

 

o   Forfaits : l’Utilisateur Professionnel a la possibilité de créer des catégories de forfait, de choisir la couleur et l’image de la catégorie, de créer des forfaits, de les personnaliser en accolant une image. Il peut ajouter une description et choisir le prix du forfait créé ;

 

o   Produits : l’Utilisateur Professionnel a la possibilité de créer des catégories de produits sur l’onglet « Catégories » et d’y accoler une couleur et une image, il a la possibilité de créer des produits et les insérer dans les catégories créées avec le prix, le code barre, la description du produit et le fournisseur ainsi que d’importer ou d’exporter des prestations via un fichier au format XLSX ;

 

o   Caisse : l’Utilisateur Professionnel a la possibilité de personnaliser sa caisse. L’Utilisateur Professionnel peut choisir le type de client par défaut, l’horaire d’ouverture de la caisse, la gestion des remises (refus, remise globale, remise par produit, remise globale et par produit). La numérotation des tickets est personnalisable. Les tickets peuvent être personnalisés avec un texte écrit par l’Utilisateur Professionnel. Les moyens de paiement peuvent être choisi. L’Utilisateur Professionnel peut également choisir le taux de TVA ;

 

o   Fournisseurs : sur lequel figure la liste des fournisseurs de l’Utilisateur Professionnel avec la possibilité pour l’Utilisateur Professionnel d’ajouter des fournisseurs. Il peut rechercher parmi la liste des fournisseurs en cochant la société, le prénom ou le nom comme critère. Il peut également exporter ses fichiers de fournisseurs sur Excel ;

 

o   Utilisateurs : l’Utilisateur Professionnel peut ajouter des Utilisateurs Particuliers sur son compte avec prénom/nom/email/date de dernière connexion. Il peut modifier les données qu’il a renseignées à la création de son compte ;

 

o   Widgets et Bouton RDV : il permet de présenter au Professionnel la possibilité qui est la sienne d’intégrer un widget (permettant de créer un espace de prise de RDV en ligne sur n’importe quel site Internet, simplement en y ajoutant le code html fourni par Rdv360). L’Utilisateur Professionnel peut également créer un lien sur son site internet vers sa page pro sur Rdv360. Le lien de la page professionnelle sur Rdv360 est indiqué à cet endroit. Il est précisé qu’un site internet peut être créé ou être modifié par Rdv360 depuis l’URL : https://pro.rdv360.com/website/. Il est précisé au Professionnel que cette possibilité est réservée dans le cadre de la version payant pour l’Abonnement à 39,90 euros, hors taxes, par mois. (Voir « Abonnements ») ; Haut du formulaireBas du formulaire

 

o   Emails/SMS : l’interface présente les différents SMS qu’il est possible d’envoyer pour l’Utilisateur Professionnel, à ses clients enregistrés triés par mots clés, il peut ajouter des notifications. Il peut confirmer ses rendez-vous par SMS ou email. Il apparaît le solde de SMS sur un bouton. Si l’Utilisateur Professionnel clique, il est renvoyé à l’interface de l’onglet « abonnement ». Il est possible d’exporter la liste des SMS sur un tableau Excel ;

                                                              

o   Historique : l’interface présente les différentes actions réalisées sur le compte de l’Utilisateur Professionnel. De même, l’historique des SMS est accessible sur l’onglet « SMS envoyés » ;

 

o   Parrainage : il est indiqué à l’Utilisateur Professionnel, le lien qu’il peut insérer sur son site internet, afin de parrainer un autre Professionnel pour qu’il rejoigne le site. Il lui est précisé que chaque parrainage lui garantit un mois d’abonnement PREMIUM offert ;

 

o   Mon abonnement : l’Utilisateur Professionnel peut cocher l’abonnement choisi sur cette interface. Un abonnement gratuit, un abonnement à 29,90 euros par mois hors taxes et un abonnement à 39,90 euros par mois hors taxes, ainsi que les modalités de paiement.

 

-  cliquer sur l’onglet « Aide » : l’Utilisateur Professionnel est redirigé vers le sous-Nom de domaine support.Rdv360.com/aide-en-ligne qui est une base de données d’explication de fonctionnement du Site avec un moteur de recherche, et des mots clés triés par thème.

 

- cliquer sur l’onglet « Déconnexion » : l’Utilisateur Professionnel est déconnecté de son compte-utilisateur. Pour se reconnecter, il lui suffit de rentrer ses identifiants de connexion.


 

           IX.         ABONNEMENTS PAYANTS

 

L’Utilisateur Professionnel peut souscrire à un ou plusieurs Abonnements payants à Rdv360.  

 

La souscription, la gestion ou la résiliation des abonnements se fait depuis le compte-utilisateur de l’Utilisateur Professionnel.

 

Pour choisir l’Abonnement, les Utilisateurs Professionnels vont sur l’onglet « Config » puis « Abonnement » de leur compte-utilisateur. Ils peuvent dès lors choisir leur Abonnement, consulter le prix HT et TTC des Abonnements, les prestations et services compris dans chacun des Abonnements et valider la commande.

 

Les offres et les fonctionnalités proposées par Rdv360 sont présentées sur le Site et au sein du Logiciel.

 

Rdv360 se réserve la possibilité de modifier ou de supprimer ses offres ou d’en créer de nouvelles. Il peut, en outre, modifier la nature et les tarifs des différents Abonnements, comptes, formules ou fonctionnalités à tout moment.

 

Les modifications ou évolutions s’appliqueront aux comptes utilisateurs déjà existants.

 

Il est indiqué aux Utilisateurs Professionnels utilisant le service que Rdv360 peut le faire évoluer à tout moment.

 

Cependant, les Utilisateurs Professionnels ayant souscrit à un Abonnement payant, garderont le bénéfice de leur Abonnement pendant la durée souscrite.


 

             X.         PAIEMENT ET FACTURATION

 

Les redevances des abonnements sont indiquées en euros. Elles sont indiquées en HT et TTC.

 

Pour les Abonnements annuels, le paiement sera débité une fois au début de la période. Pour les abonnements mensuels, à l’échéance du terme, au jour anniversaire du premier paiement.

 

L’adresse de facturation est l’adresse du siège social de l’Utilisateur Professionnel.

 

L’Utilisateur Professionnel recevra une confirmation de commande sur l’email renseigné dans son compte-utilisateur dans les 24 heures suivant la validation de celle-ci. L’Utilisateur Professionnel recevra, par email également, une facture correspondant à sa commande dans les 24 heures suivant son acceptation par Rdv360 et la bonne réception du paiement.

 

Si l’Utilisateur Professionnel souhaite basculer d’un Abonnement payant à 29,90 euros à un Abonnement payant à 39,90 euros, le changement des prestations et du prix prendra effet à compter de l’échéance suivante.

 

Le changement ne prendra effet qu’à la condition suspensive du paiement du prix de l’Abonnement souscris, au plus tard au jour de l’échéance du terme de l’Abonnement précédent.

 

Le paiement des Abonnements s’effectue par STRIPE.

 

 L’Utilisateur Professionnel certifie être titulaire de tous les droits et pouvoirs concernant les moyens de paiement utilisés.

 

Les données bancaires de l’Utilisateur Professionnel sont uniquement connues de l'établissement STRIPE et ne transitent pas par le serveur web du Site internet de la Société.

 

Les informations concernant les paiements font l'objet d'un traitement automatisé de données par la Société STRIPE.

 

Ce traitement automatisé de données vise à lutter contre la fraude à la carte bancaire.

 

La survenance d'un impayé suite à une utilisation frauduleuse de carte bancaire ou une déclaration irrégulière entraînent l'inscription des coordonnées en rapport avec le paiement de l’abonnement, sur un fichier incident de paiement de la Société STRIPE.

 

Le Client pourra consulter les conditions générales de STRIPE en suivant le lien suivant : https://stripe.com/fr/privacy.

Les modalités de paiement sont définies par la plateforme STRIPE.

La Société ne peut être tenue responsable pour quelque incident que ce soit, qui interviendrait du fait de la plateforme STRIPE.

L’Utilisateur Professionnel devra donc s’en référer directement à la plateforme pour procéder au paiement de sa commande.

 

           XI.         DUREE DE L’ABONNEMENT

 

L’Abonnement prend effet à compter de la réception par Rdv360 du paiement du prix correspondant.

 

Dès lors, Rdv360 met à disposition le Logiciel à l’Utilisateur Professionnel comprenant les prestations conformes à l’Abonnement qu’il a souscrit.

 

La durée de l’Abonnement est celle mentionnée sur le Site au jour de la commande. L’Abonnement est mensuel ou annuel et emporte tacite reconduction dans les conditions légales.


 

          XII.         RESILIATION DE L’ABONNEMENT

 

XII.1. Résiliation volontaire

 

S’il le souhaite, l’Utilisateur Professionnel peut résilier son abonnement, depuis son compte-utilisateur, au plus tard 10 jours avant l’échéance du terme de l’Abonnement. Dans le cas contraire, l’abonnement est reconduit pour une nouvelle période identique (1 mois ou 1 an selon l’abonnement en cours).

 

L’Abonnement sera alors résilié à la survenance de son terme.

 

En cas de création d'un site internet ou du dépôt d'un nom de domaine par Rdv360 pour le compte de l'Utilisateur Professionnel, l'Utilisateur Professionnel sera soumis à un engagement d'abonnement de 1 an.

 

Des frais de résiliation peuvent exister dès lors que Rdv360 gère un nom de domaine pour le site internet créé par l’Utilisateur Professionnel et que ledit Utilisateur Professionnel demande un transfert vers un autre logiciel SaaS.

 

XII.2. Résiliation forcée

 

Dans le cas d’un défaut de paiement au terme de son échéance, l’Abonnement sera immédiatement suspendu à défaut de régularisation dans un délai de 30 jours.

 

Ainsi, le défaut de paiement du prix, par l’Utilisateur Professionnel, à son échéance, entraîne de plein droit, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts auxquels le Site pourrait prétendre du fait du défaut de paiement. :

 

-       l’impossibilité immédiate d’accès au Logiciel pour l’Utilisateur Professionnel ;

-       la modification du compte-utilisateur de l’Utilisateur Professionnel en un compte gratuit.

 

A réception du paiement du prix dans un délai maximal de 30 jours, l’Utilisateur Professionnel retrouve le bénéfice de son abonnement payant.

 

A défaut de régularisation dans un délai de 30 jours, l’abonnement sera résilié.

 

Rdv360 s’engage à conserver les données du client trente (30) jours après la date de résiliation, sauf obligations légales contraires.

 

Au-delà, les données du client seront détruites sans préavis.


 

        XIII.         CREATION D’UN SITE INTERNET PAR RDV360 POUR L’UTILISATEUR PROFESSIONNEL

 

Rdv360 permet à l’Utilisateur Professionnel de créer un site internet à condition qu’il ait souscrit auprès de la Société la version payante du logiciel Rdv360 pour 39,90 euros par mois hors taxes.

Rdv360 s’engage à mettre à disposition un modèle de site internet préalablement choisi par l’Utilisateur Professionnel dans une liste proposée par Rdv360 et à mettre à disposition un module de gestion qui permet au Professionnel de modifier les contenus de modèle par lui-même afin de les personnaliser.


 

       XIV.         SMS ET MAILINGS

 

L’Utilisateur Professionnel a la possibilité d’envoyer des messages par SMS via Rdv360. Pour pouvoir envoyer des SMS, l’Utilisateur Professionnel doit disposer d’un forfait suffisant.

 

Au cas où le forfait SMS de l’Utilisateur Professionnel serait insuffisant, Rdv360 lui proposera d’acheter un forfait de SMS. Les forfaits de SMS achetés ne sont pas remboursables.

 

Les Utilisateurs Professionnels ont la possibilité d’envoyer des mailings d’information via Rdv360 par SMS. Toute utilisation de Rdv360 se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur Professionnel qui s’engage à n’envoyer des messages qu’aux seules personnes qui ont accepté de les recevoir selon les lois en vigueur.

 

Par ailleurs, Rdv360 se réserve le droit de refuser l’envoi d’un mailing jugé non conforme.


 

         XV.         CLÔTURE DU COMPTE UTILISATEUR

 

XV.1. A l’initiative de l’utilisateur

 

L’Utilisateur peut clôturer son compte sur simple demande. La suppression du profil et des données personnelles y étant liées, est définitive. Rdv360 ne pourra être tenu pour responsable des conséquences de cette suppression. (Voir « Données personnelles »).

 

XV.2. A l’initiative de Rdv360

 

Rdv360 se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer immédiatement, sans indemnité, ni préavis, le compte d’un membre en cas de manquement éventuel à une des règles des présentes conditions générales d’utilisation et de vente. La suppression du profil et des données personnelles y étant lié est définitive. Rdv360 ne pourra être tenu pour responsable des conséquences de cette suppression.

 (Voir « Données personnelles »).


 

    XVI.         RESPONSABILITES

 

XVI.1. Exonération de responsabilité de la Société

 

La Société ne saurait être tenue responsable au cas où elle n’aurait pas été avisée d’un changement de situation de l’Utilisateur ou d’informations dans le libellé des coordonnées le concernant.

 

Rdv360 ne peut pas être tenu pour responsable des agissements de l’Utilisateur Professionnel.       

 

L’Utilisateur s’interdit expressément de publier tout contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, contraire à la morale et aux bonnes mœurs, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image de la Société et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d’ordre pénal.

 

En cas de faute imputable à l’Utilisateur, la responsabilité civile ou pénale de Rdv360 ne pourra être engagée.

 

Et notamment pour :

-       la mauvaise utilisation du service par l’Utilisateur ;

-       la divulgation ou utilisation illicite du mot de passe créé ;

-       le stockage d’informations illégales ou contraires à la destination et à l’usage normal de Rdv360 ;

-       la destruction partielle ou totale des informations stockées à la suite d’erreurs imputables directement à l’Utilisateur.  

 

Les Utilisateurs garantissent Rdv360 que les contenus mis en ligne sont conformes à la législation applicable, qu'ils sont titulaires des droits de propriété intellectuelle, qu'il ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et qu'ils ne font l'objet d'aucune action en contrefaçon ou autre.

 

Rdv360 n’est pas responsable du contenu publié sur le site internet de l’Utilisateur Professionnel créé par Rdv360.  

 

Par ailleurs, l’Utilisateur accepte qu'il soit techniquement impossible d'offrir un Service exempt de tout défaut et que Rdv360 ne peut pas s'y engager.

 

L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données.

 

Par conséquent, des défauts peuvent rendre le Logiciel temporairement indisponible ou affecter le fonctionnement du Site en créant des dysfonctionnements dans la prise de rendez-vous, sans que la Société ne puisse être tenue responsable.

 

L’Utilisateur est informé que le service peut être interrompu pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de maintenance.

 

L’Utilisateur renonce à engager la responsabilité de Rdv360 suite à l’indisponibilité des services.

 

Par ailleurs, l’Utilisateur renonce à engager la responsabilité de Rdv360 dans cas ci-dessous, sans que cette liste ne soit limitative :        

 

-       de tout disfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site

-       de perte de toute donnée ;

-       de toute information consultée sur le Site qui ne serait pas mise en ligne par Rdv360 ;

-       des conséquences de tout virus informatique, bug, anomalie de fonctionnement du Logiciel ou défaillance ;

-       de tout dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur Particulier ou de l’Utilisateur Professionnel.       

 

L’Utilisateur reconnaît que les services relèvent d’un domaine complexe en matière de technologie informatique, qu'il n'a pas été possible de réaliser tous les tests d'utilisation. L’Utilisateur accepte donc les éventuelles erreurs ou imperfections du Logiciel ou du Site et renonce à engager la responsabilité de Rdv360 sur ce point.

 

Par ailleurs, Rdv360 se réserve la possibilité d’effectuer, toute amélioration ou évolution qu’il jugera utile sur le Site et notamment, de modifier, d’ajouter, de suspendre ou de supprimer toute fonctionnalité. Les Utilisateurs Professionnels se déclarent informés que le Site et ses fonctionnalités sont amenés à évoluer en permanence et l’acceptent sans réserve. Ils dégagent Rdv360 de toute responsabilité sur ce point.

 

Rdv360 met gratuitement à disposition de tous, un Annuaire. Face au nombre très important de fiches, Rdv360 ne garantit pas que les informations qui y apparaissent sont à jour ou sont correctes. En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte de dégager Rdv360 de toutes responsabilités concernant d'éventuelles inexactitudes des contenus et informations présentés et ce quelle que soit la cause ou la nature des inexactitudes et quelle qu'en soit les conséquences pour lui ou les tiers.

 

XVI.2. Responsabilité des transactions passées entre Utilisateur Particulier et Utilisateur Professionnel

 

L’Utilisateur Professionnel est seul responsable des informations communiquées sur ses fiches (caractéristiques des prestations, prix modalités…). Les accords d’achat-vente de service sont conclu directement entre les Utilisateurs Particuliers et les Professionnels.

 

Rdv360 ne répond que d’une obligation de moyens. En cas de mise en relation entre Utilisateur Particulier et Utilisateur Professionnel, il n’a pas pour objet d’effectuer lui-même les prestations.

 

Rdv360 ne saurait être tenue responsable des erreurs sur les disponibilités des Professionnels, indiquées par les Utilisateurs Professionnels à destination des Utilisateurs Particuliers. La Société ne saurait pas non plus être tenue responsable des difficultés liées au bug dans la prise de rendez-vous des Utilisateurs Particuliers.

 

Rdv360 n’exerce aucun contrôle sur les services proposés, ni sur la capacité des Professionnels à fournir des prestations, ni la capacité des Utilisateurs Particuliers à payer lesdites prestations.

 

Les Utilisateurs assument toute la responsabilité des engagements qu’ils seraient amenés à prendre suite à la prise d’un rendez-vous sur Rdv360.


 

      XVII.         GARANTIE D’EVICTION

 

Rdv360 déclare et garantit que les Services qu’il a développés sont originaux au sens du Code français de la propriété intellectuelle, qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle qui lui permettent de conclure le contrat.

 

La Société déclare et garantit que les services proposés par elle ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers.


 

XVIII.         FORCE MAJEURE

 

Tout événement indépendant de la volonté des parties et qu’il est impossible raisonnablement de prévoir et de surmonter sera considérée comme un événement de force majeure conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil.

 

La responsabilité de la Société sera entièrement dégagée si l’inexécution de l’une ou l’autre ou de la totalité des obligations mises à sa charge et prévues par les présentes conditions, résultent d’un cas de force majeure.

 

En cas de force majeure, la Société sera dispensée de l’exécution des obligations contractuelles auxquelles elle est tenue sans que l’Utilisateur ne puisse réclamer une quelconque indemnité, pour quelque préjudice que ce soit.

 

Si l’événement de force majeure dépasse une durée de quatre (4) semaines, chacune des parties aura la faculté de résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans frais.


 

        XIX.         TRAITEMENT DES DONNEES

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018, le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).


XIX.1. Données collectées

 

Dans le cadre du fonctionnement nécessaire et normal du logiciel SaaS Rdv360, les données collectées sont les suivantes :

 

-    ouverture de compte : à la création du compte-utilisateur pour l’Utilisateur Particulier, ses Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email et mot de passe ;
 

-       profil : pour l’Utilisateur Particulier, outre les données confiées à l’ouverture du compte, la liste des Professionnels consultés et les rendez-vous pris ;


-       paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposées par Rdv360, aucunes données bancaires n’est collectée par le Logiciel, celui-ci faisant appel à son prestataire Stripe, pour le paiement sécurisé.

 

Rdv360 informe que le Logiciel n’a pas vocation à collecter des données de santé, même s’il est notamment destiné à des Professionnels de santé.

 

En effet, le champ d’expression libre permet aux Utilisateurs Professionnels de créer du contenu textuel à destination des Utilisateurs Particuliers ou pour conservation par l’Utilisateur Professionnel. Rdv360 n’exerce pas de contrôle sur ce contenu.

 

A l’égard du contenu créé par l’Utilisateur Professionnel et conservé par celui-ci, Rdv360 est uniquement un prestataire technique.

 

En effet, seul l’Utilisateur Professionnel sera considéré comme responsable du traitement des données au sein de l’article 3 de la loi n°7817 en date du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Par conséquent, l’Utilisateur Professionnel est informé qu’il est lui-même responsable des données de santé qui pourraient être collectées dans les champs libres du Logiciel. Il lui incombe d’exercer un traitement de ces données, conforme aux exigences légales.

 

XIX.2. Exploitation des données    

 

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs Particuliers ont pour objectif la mise à disposition des services de Rdv360, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

 

Elles sont strictement nécessaires à l’utilisation normale de Rdv360.

 

Plus précisément, les utilisations de données personnelles sont les suivantes :

-       accès et utilisation de Rdv360 par l’Utilisateur ;

-       gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;

-       vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

-       mise en relation entre Utilisateur Particulier et Utilisateur Professionnel via Rdv360 et prise de rendez-vous.

 

Après clôture du compte-utilisateur, ou résiliation de l’abonnement par l’Utilisateur Professionnel, ses données sont conservées par Rdv360, 30 jours avant d’être détruites, sauf obligations légales contraires.

 

XIX.3. Partage des données personnelles avec les tiers

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec les tiers dans les cas suivants :

 

-       quand l’Utilisateur autorise le site internet d’un tiers à utiliser ses données ;

 

-       si la loi l’exige, Rdv360 peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Société et se conformer aux procédures administratives ou judiciaires ;

 

-       dès lors que Rdv360 fait appel à des prestataires pour son développement, sa maintenance ou pour des raisons techniques ;

 

-       si Rdv360 est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas les Utilisateurs Particuliers ou Professionnel seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

 

XIX.4. Sécurité et confidentialité

 

Rdv360 met en œuvre des mesures tant au niveau organisationnel, technique, logiciel, physique en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non-autorisés.

 

Toutefois, il faut signaler qu’Internet n’est pas un environnement pleinement sécurisé et Rdv360 ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou le stockage de informations sur Internet.

 

XIX.5. Mise en œuvre des droits des Utilisateurs

 

L’Utilisateur dispose des droits suivants :

 

-       il peut mettre à jour ou supprimer les données qui le concerne en se connectant à son compte et en configurant les paramètres du compte-utilisateur,

-       il peut supprimer son compte-utilisateur, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@Rdv360.com

-       il peut exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@Rdv360.com

-       si les données à caractère personnel détenues par Rdv360 sont inexactes, il peut demander la mise à jour des informations soit en les modifiant directement sur le compte-utilisateur, ou en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@Rdv360.com

-       il peut demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@Rdv360.com

 

Plus particulièrement, l’Utilisateur Professionnel peut exporter sous format Excel, les données de son compte-utilisateur ainsi que sa base de données de clients.

 

L’Utilisateur Particulier est informé que l’Utilisateur Professionnel peut conserver des données qui le concerne, sans que Rdv360 ne puisse intervenir dans cette collecte.

 

Les seules données susceptibles d’être supprimées par Rdv360 sont celles renseignées au moment de l’ouverture du compte. Par conséquent, le traitement des données personnelles s’agissant des informations relatives aux rendez-vous et aux Professionnels consultés, ne peut engendrer la responsabilité de Rdv360.

 

La suppression des données se réalise dans un délai de 30 jours maximum, à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

 

 

         XX.         MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

 

La Société se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales à tout moment et sans délai.

 

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur sur le Site internet au jour de l’utilisation de Rdv360.

 

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site internet au jour de la souscription d’un Abonnement par l’Utilisateur Professionnel

Les modifications des Conditions Générales de Vente seront inapplicables aux souscriptions d’abonnement préalablement effectuées par l’Utilisateur Professionnel et validé par la Société.


 

        XXI.         LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

 

Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer l’Utilisateur Professionnel vers des sites partenaires.

 

Rdv360 n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites. Sa responsabilité ne saurait être engagée si leur contenu contrevenait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

 

Afin de permettre à tous internautes, une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Rdv360 pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’Utilisateur Particulier ou de l’Utilisateur Professionnel.

 

Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur Rdv360. Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Utilisateur pour une durée variable allant jusqu’à un an et pourront être lus et utilisés par Rdv360 lors d’une visite ultérieure de l’Utilisateur sur Rdv360.

 

L’internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation ou supprimer ces cookies via l’interface du compte-utilisateur de son navigateur.

 

Dans un tel cas, la navigation sur Rdv360 ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l'empêche d'utiliser certains services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage.

 

L’internaute a aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur son ordinateur, en se rendant dans le menu de son navigateur prévu à cet effet.

 

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

 

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalises pour l’historique. Enfin décochez la pour désactiver les cookies.

 

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avances. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

 

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avances. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 

 

   XXII.         PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le site internet créé pour l’Utilisateur Professionnel dans le cadre d’un Abonnement payant sur Rdv360, n’emporte pas la cession des droits de propriété intellectuelle sur ledit site. La Société conserve la propriété intellectuelle sur la technique mise à disposition de l’Utilisateur Professionnel. En revanche, l’Utilisateur Professionnel conserve les droits d’auteurs sur le contenu publié, à condition qu’il réponde aux exigences légales.

 

Le Contrat ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur le Logiciel ou ses Services. La mise à disposition temporaire de Rdv360 dans les conditions prévues au Contrat ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur, au sens du Code français de la propriété intellectuelle.

 

L’Utilisateur s’interdit de reproduire tout élément des Logiciels, ou toute documentation les concernant, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit.

 

Aucun titre, ni droit quelconque sur aucun élément du Logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments du Site.

 

Il est formellement interdit à tout Utilisateur de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non-commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter au Site et aux éléments et Logiciels qu’il contient, pas plus que de les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec le Site, les éléments du Site, ni aucun logiciel afférant.

 

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

 

Toutes questions ou commentaires en rapport avec un autre site devront être adressés aux opérateurs de ces sites. Aucun lien vers Rdv360 n’est autorisé, sans l’autorisation expresse de préalable et écrite de la Société.

 

Toute utilisation par tout Utilisateur des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

 

 

  XXIII.         DROIT APPLICABLE, INTERPRÉTATION, RÈGLEMENT AMIABLE ET JURIDICTION COMPETENTE


Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.


Si une ou plusieurs dispositions des présentes sont tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées telles par décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. 


Dans l’hypothèse d’un désaccord entre l’Utilisateur et la Société sur la qualité, le champ ou les modalités de la prestation, la partie lésée devra en informer l’autre par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Dès réception de cette lettre, et dans un délai de quinze (15) jours, l’autre partie devra proposer une solution de règlement amiable du différend à la partie lésée.  


En cas d’échec de cette tentative ou d’absence de réponse, la partie lésée pourra porter son litige devant les juridictions compétentes.


L’Utilisateur s’engage par conséquent à suivre la procédure de règlement amiable avant de saisir les juridictions, cette tentative de médiation étant une condition de recevabilité à l’action en justice de l’Utilisateur.


Tout litige entre la Société et un Utilisateur, que ce soit à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation, de la validité, de la résiliation ou de la résolution des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera de la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris et régi par les règles du droit français. Les règles applicables au droit de la consommation s’appliqueront.