Mairie de Castelnau Montratier - Sainte Alauzie

Mairie - Castelnau Montratier - Sainte Alauzie (46170)



PIECES A FOURNIR

POUR LA CARTE D'IDENTITE :

- Réaliser une pré-demande sur internet sur le site ANTS ( https://ants.gouv.fr/)
et imprimer la feuille récapitulative.

- 1 acte de naissance de moins de 3 mois délivré par la Mairie du lieu de Naissance ( si la commune de naissance n'est pas rattachée à COMEDEC ou perte)

Dans tous les cas connaitre la filiation ( nom + prénoms + date et lieu de naissance de vos parents).

- 1 photo d'identité conforme aux normes officielles.
prise chez un photographe ou photomaton ( photo scolaire refusée).

- 1 justificatif de domicile.( impôts , factures éléctricité , eau , téléphone de - 1 ans).
ou attestation sur l'honneur de domicile si adulte hébergé chez un tiers + la carte d'identité de l'hébergeant ( original).

- La carte nationale d'identité périmée. L'ORIGINAL

En cas de perte :  Déclaration de perte à télécharger (https://demarchesadministratives.fr/formulaires/apercu/199) à remplir, à joindre à votre dossier + 25€ de timbre fiscal à acheter soit 
dématérialisé lors de la pré-demande (ants (https://ants.gouv.fr/)) soit dans un bureau de tabac. 

En cas de VOL:  Déclaration de vol à faire à la gendarmerie + 25€ de timbre fiscal à acheter soit dématérialisé lors de la pré-demande (ants (https://ants.gouv.fr/)) soit dans un bureau de tabac. 

Pour les enfants mineurs : 

AVEC GARDE ALTERNEE


- S'il y a SÉPARATION ou DIVORCE: fournir le jugement.
 
- Autorisation parentale (des 2 parents et originaux CNI des deux parents).
- Justificatif de domicile des 2 parents + CNI des 2 parents.

- Présence obligatoire de l'enfant lors du dépôt de la demande.

Pour les majeurs vivants chez leurs parents:

- Attestation sur l'honneur de domicile des parents.
- Originaux CNI parents.
- Justificatif de domicile des parents.( factures ; téléphone; éléctricité, impôts.)


PIECES A FOURNIR

POUR LE PASSEPORT

- Réaliser une pré-demande sur internet sur le site ANTS ( https://ants.gouv.fr/)
et imprimer la feuille récapitulative.

- 1 acte de naissance de moins de 3 mois délivré par la Mairie du lieu de Naissance ( si la commune de naissance n'est pas rattachée à COMEDEC ou perte)

Dans tous les cas connaitre la filiation ( nom + prénoms + date et lieu de naissance de vos parents).

- 1 photo d'identité conforme aux normes officielles.
prise chez un photographe ou photomaton ( photo scolaire refusée).

- 1 justificatif de domicile.( impôts , factures éléctricité , eau , téléphone de - 1 ans).
ou attestation sur l'honneur de domicile si adulte hébergé chez un tiers + la carte d'identité de l'hébergeant ( original).

- Carte d'identité en cours de validation

- Le passeport périmé

En cas de perte :  
Déclaration de perte à télécharger (https://demarchesadministratives.fr/formulaires/apercu/199) à remplir, à joindre à votre dossier.

En cas de VOL:  Déclaration de vol à faire à la gendarmerie.

Pour les enfants mineurs : 

AVEC GARDE ALTERNEE


- S'il y a SÉPARATION ou DIVORCE: fournir le jugement.
 
- Autorisation parentale des deux parents pour établir un passeport.

- Si garde alternée justificatif de domicile des 2 parents + CNI des 2 parents.

- Présence obligatoire de l'enfant lors de la demande.

Pour les majeurs vivants chez leurs parents:

- Attestation sur l'honneur de domicile des parents.
- Originaux CNI parents.
- Justificatif de domicile des parents.( factures ; téléphone; éléctricité, impôts.)

TIMBRE FISCAL 
- 86 € pour les ADULTES 
- 42€ pour les ENFANTS de + de 15 ans 
- 17€ pour les enfants de - de 15 ans 
- Vous pouvez vous les procurer soit : 
- Bureau de tabac équipé 
- Timbre électronique en ligne sur timbres.impots 
(https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp)
 

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