Trouver un RDV en mairie à Luzech
Mairie de Luzech - Service CNI Passeports
46140 Luzech (1.2 km)
A propos de Mairie de Luzech - Service CNI Passeports
Les remises de titre se font sans rendez-vous les lundi / mercredi / vendredi entre 14h et 16h.
ATTENTION ! Il est impératif d'imprimer toutes les pièces à fournir avant le RDV en Mairie. Si votre dossier n'est pas complet , nous ne pourrons pas traiter votre demande lors de votre rendez-vous. Le récapitulatif de la pré-demande ANTS doit être IMPERATIVEMENT imprimé, c'est indispensable au bon déroulement de ce service. Merci.
Mairie de CATUS
46150 Catus (9.3 km)
A propos de Mairie de CATUS
Les rendez-vous de cartes d'identités et de passeports sont indépendants aux horaires d'ouverture de la mairie.
Mairie de Montcuq
46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc (17.2 km)
A propos de Mairie de Montcuq
Les remises de titre se font sur rendez-vous.
PIECES A FOURNIR POUR LES PERSONNES MAJEURS
POUR LA CARTE D'IDENTITE :
- Réaliser une pré-demande sur internet sur le site ANTS https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/effectuer-le-renouvellement-de-votre-carte-didentite et imprimer la feuille récapitulative à taille réelle.
- 1 acte de naissance de moins de 3 mois délivré par la Mairie du lieu de Naissance (si la commune de naissance n'est pas rattachée à COMEDEC ou en cas de perte ou titre périmé au-delà de 5ans).
Dans tous les cas connaître la filiation (nom + prénoms + date et lieu de naissance de vos parents).
- 1 planche entière de photos d'identité conformes aux normes officielles. Prise chez un photographe ou photomaton (photo scolaire refusée). La photo ne doit être ni coupée ni collée sur la pré-demande, datée de moins de six mois et ne doit apparaitre sur aucun document officiel.
- 1 justificatif de domicile au nom et à l'adresse à jour du demandeur (Impôts, factures électricité, eau, téléphone de - 1 an).
ou attestation sur l'honneur de domicile si adulte hébergé chez un tiers + la carte d'identité de l'hébergeant (originale) + justificatif de domicile au nom et à l'adresse à jour de l'hébergeant.
- La carte nationale d'identité périmée. L'ORIGINAL
En cas de perte : Déclaration de perte à compléter via : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/14011 , à imprimer et à joindre à votre dossier + 25€ de timbre fiscal à acheter soit dématérialisé lors de la pré-demande sur le site de l’ANTS ou via le lien : https://timbres.impots.gouv.fr/ , ou dans un bureau de tabac.
En cas de VOL : Déclaration de vol à faire à la gendarmerie + 25€ de timbre fiscal à acheter soit dématérialisé lors de la pré-demande sur le site de l’ANTS ou via le lien : https://timbres.impots.gouv.fr/ , ou dans un bureau de tabac.
Pour les majeurs vivants chez leurs parents :
- Attestation sur l'honneur de domicile du parent hébergeant.
- Originaux CNI de chacun du parents hébergeant.
- Justificatif de domicile au nom et à l'adresse à jour du parent hébergeant . (Factures, téléphone, électricité, impôts de moins d'un an.)
POUR LE PASSEPORT
- Réaliser une pré-demande sur internet sur le site ANTS https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/effectuer-le-renouvellement-de-votre-carte-didentite et imprimer la feuille récapitulative à taille réelle.
- Carte d'identité en cours de validité ou 1 acte de naissance de moins de 3 mois délivré par la Mairie du lieu de Naissance (si la commune de naissance n'est pas rattachée à COMEDEC).
Dans tous les cas connaitre la filiation (nom + prénoms + date et lieu de naissance de vos parents).
- 1 planche entière de photos d'identité conformes aux normes officielles. Prise chez un photographe ou photomaton (photo scolaire refusée). La photo ne doit être ni coupée ni collée sur la pré-demande, datée de moins de six mois et ne doit apparaitre sur aucun document officiel.
- 1 justificatif de domicile au nom et à l'adresse à jour du demandeur (Impôts, factures électricité, eau, téléphone de - 1 an).
ou attestation sur l'honneur de domicile si adulte hébergé chez un tiers + la carte d'identité de l'hébergeant (originale) + justificatif de domicile au nom et à l'adresse à jour de l'hébergeant.
- Le passeport périmé
En cas de perte : Déclaration de perte à télécharger via https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/14011 à remplir et à joindre à votre dossier.
En cas de VOL : Déclaration de vol à faire à la gendarmerie.
Pour les majeurs vivants chez leurs parents :
- Attestation sur l'honneur de domicile du parent hébergeant.
- Originaux CNI de chacun du parents hébergeant.
- Justificatif de domicile au nom et à l'adresse à jour du parent hébergeant . (Factures, téléphone, électricité, impôts de moins d'un an.)
TIMBRE FISCAL
- 86 € pour les ADULTES , acheté soit dématérialisé lors de la pré-demande sur le site l’ANTS, soit via le lien suivant : https://timbres.impots.gouv.fr/ , soit dans un bureau de tabac.
PIECES COMPLEMENTAIRES A FOURNIR POUR LES ENFANTS MINEURS :
EN CAS DE GARDE ALTERNEE :
- Si DIVORCÉS ou SÉPARÉS : - fournir le jugement de divorce/séparation complet.
- Justificatif de domicile des 2 parents + CNI originales des 2 parents.
- Attestation d'autorisation parentale https://mairie-montcuq-en-quercy-blanc.fr/wp-content/uploads/2024/10/Attestation-dautorisation-parentale.pdf
- SI SÉPARATION A L'AMIABLE : - une attestation sur l'honneur de garde alternée rédigée sur papier libre ou via le lien suivant, et signée des deux parents.
https://mairie-montcuq-en-quercy-blanc.fr/wp-content/uploads/2024/10/Attestation-sur-lhonneur-separation-de-corps-garde-alternee.pdf
- Justificatif de domicile des 2 parents + CNI originales des 2 parents.
- Attestation d'autorisation parentale https://mairie-montcuq-en-quercy-blanc.fr/wp-content/uploads/2024/10/Attestation-dautorisation-parentale.pdf
- Présence obligatoire de l'enfant lors du dépôt de la demande.
TIMBRE FISCAL
- 42 € pour les ENFANTS de + de 15 ans
- 17 € pour les enfants de - de 15 ans